Construire sa piscine, oui mais quelles formalites ?

Bassin inférieur ou égal à 10 m² : Aucune déclaration* mais obligation de respecter le PLU. * sauf lorsque le bassin est implanté dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques ou dans un site classé ou en instance de classement (dans ces cas, déclaration préalable obligatoire).

Bassin ayant une surface supérieure à 10m² et inférieure ou égale à 100 m² : Déclaration préalable de travaux (DP) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Votre piscinier pourra vous aider à le compléter. Pensez à prendre des photos : une vue d'ensemble de votre jardin et une photo plus cadrée de l'endroit où votre piscine sera implantée.

Bassin ayant une surface supérieure à 100 m² : Permis de construire (PC) à remplir au moyen du formulaire CERFA en vigueur et à déposer auprès du service compétent en mairie. Là encore votre piscinier pourra vous conseiller surtout s'il est adhérent de la FPP car il dispose d'une assistance juridique.