Vente de piscine coque à Libourne : CONSTRUIRE SA PISCINE, OUI MAIS QUELLES FORMALITES?

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CONSTRUIRE SA PISCINE, OUI MAIS QUELLES FORMALITES?

C'est la taille de votre bassin qui va déterminer la necessité de remplir ou non des formalités administratives. En effet, si votre piscine a une superficie de moins de 10m², aucune démarche n'est nécaissaire, vous pouvez vous lancer à tout moment!

 

Pour une superficie supérieur à 10m² et inférieur à 100m², une déclaration de travaux suffit. Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher de votre mairie pour qu'elle examine votre dossier et accepte le démarrage de vos travaux. Votre piscinier saura vous épauler dans l'élaboration de ce dossier.

 

Pour une supérficie supérieur à 100m², vous avez obligation de constituer un permis de construire toujours auprès de la mairie de votre commune, votre piscinier pourra aussi vous aider pour constituer votre dossier.

 

Cerfa n°13407*02

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

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